Relaxé !!!

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Relaxé !!! Relaxé, mais un prend 4 mois de sursis pour rébellion.
Pièces jointes
Repke
Le 27 mai dernier, ils étaient jugés devant la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Grenoble pour « aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger en France en bande organisée ».

Par S.Bl.

"C'est une très belle affirmation d'indépendance...
Eric "Camille" Alkaest
Super nouvelle ! Du coup, avec la relaxation de Cédric Herrou, ça fait (au moins) deux jurisprudences mettant à mal l'infâme "délit" de solidarité.
Reste l'acharnement policier du "délit" de rébellion. Enervé
Miyette est en ligne.
Rébellion, sans plus de précision, ça peut être un délit?
Eric "Camille" Alkaest
Ben tsé c'est comme "outrage", ça fait partie des "délits" qui génèrent un bonus salarial aux flics
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